J.O. 68 du 22 mars 2005
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Arrêté du 10 mars 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : JUSA0500076A
La secrétaire d'Etat aux droits des victimes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 14 avril, 4 juin, 20 juillet, 20 octobre et 2 novembre 2004 et 10 janvier 2005 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes,
Arrête :
Article 1
Mme Sylvie Schlanger-Salama, magistrate, est nommée chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2005.
Nicole Guedj